Les Conventions Collectives

	La convention collective Automobile
	Automobiles
	Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile. En vigueur le 1er avril 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
	Textes Service de l'Automobiles
	Chapitre II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 Chapitre III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 Chapitre III bis CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 Chapitre IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 Chapitre V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 Chapitre VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 ANNEXE RELATIVE A L'APPLICATION DES 35 HEURES PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SPECIFIQUES. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 ANNEXE RELATIVE A L'ANNUALISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 ANNEXE RELATIVE A LA REDUCTION ANTICIPEE DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES OU MOINS PAR LES ENTREPRISES VOLONTAIRES, AVEC ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ETAT. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 janvier 1981 ANNEXE RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord national paritaire du 28 mai 1996 ACTION SOCIALE ET CULTURELLE A.P.A.S.C.A Avenant n° 11 du 26 juillet 1985 ACTION SOCIALE ET CULTURELLE, Statuts de l'A.P.A.S.C.A Avenant n° 11 du 26 juillet 1985 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'AVENANT N° 13 DU 29 MAI 1986, Titre Ier Avenant n° 13 du 29 mai 1986 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Protocole d'accord du 27 novembre 1984 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES, ANNEXE I Protocole d'accord du 27 novembre 1984 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES, ANNEXE II Protocole d'accord du 27 novembre 1984 ACTIONS ET MOYENS DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord national du 15 février 1985 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE VINGT-SIX ANS Accord national du 3 février 1987 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE VINGT-SIX ANS, ANNEXE I Accord national du 3 février 1987 FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE VINGT-SIX ANS, ANNEXE II Accord national du 3 février 1987 Formation professionnelle, Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 VALORISATION DE LA CARRIERE ET DE LA QUALIFICATION DES SALARIES Avenant n° 14 du 2 mai 1988 CREATION ET RECONNAISSANCE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, Chapitre Ier Avenant n° 15 du 6 juin 1988 Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 février 1992 PRIME DE FORMATION-QUALIFICATION Accord du 30 juin 1988 FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES Accord du 24 janvier 1989 FORMATION PROFESSIONNELLE, ARTISANAT DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES, Règlement intérieur de la section paritaire particulières n° 2 Accord du 24 janvier 1989 PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L'ARTISANAT (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 10 septembre 1992 FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES (POUR L'EXERCICE 1989) Accord du 28 juin 1989 LISTE DES DIPLOMES ET TITRE QUALIFIANTS Accord du 24 juin 1992 PROMOTION DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES Accord du 20 octobre 1992 D0, préambule Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 AVENANT N° 20 BIS annexe II Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 AVENANT N° 20 BIS, ANNEXE III Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE Accord national paritaire du 26 avril 1994 FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXE Accord national paritaire du 26 avril 1994 FONGIBILITE DES RESSOURCES DE FORMATION CONTINUE Accord national paritaire du 15 novembre 1995 Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A. Accord du 9 octobre 1995 INSTITUTION DE PREVOYANCE, REGLEMENT GENERAL : Accord du 9 octobre 1995 INSTITUTION DE PREVOYANCE, REGLEMENT DU REGIME PROFESSIONNEL SUPPLEMENTAIRE (R.P.S.) : Accord du 9 octobre 1995 INSTITUTION DE PREVOYANCE, REGLEMENT DU REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (R.P.O.) : Accord du 9 octobre 1995 INSTITUTION DE PREVOYANCE, REGLEMENT DU FONDS SOCIAL : Accord du 9 octobre 1995 CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Accord national paritaire du 16 janvier 1996 REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord national paritaire du 28 mai 1996 D0, préambule Avenant n° 27 du 28 mai 1996 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES) Accord du 3 mai 1996 CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord national paritaire du 4 juillet 1996 AGREMENT DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION Accord national paritaire du 21 mai 1996 PROTOCOLE DE CONCILIATION Protocole de conciliation du 16 janvier 1996 REGIMES DE PREVOYANCE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS Accord du 12 décembre 1996 REGIMES DE PREVOYANCE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS, règlement général Accord du 12 décembre 1996 REGIMES DE PREVOYANCE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS, règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 12 décembre 1996 REGIMES DE PREVOYANCE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS, règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 12 décembre 1996 REGIMES DE PREVOYANCE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS, règlement de la garantie indemnité de fin de carrière Accord du 12 décembre 1996 CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord du 17 février 1999 Avenant à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (IPSA) : RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) Accord du 9 avril 1998 INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (IPSA) : RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL SUPPLÉMENTAIRE (RPS) Accord du 9 avril 1998 Régime de prévoyance applicable dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) Accord z du 9 avril 1998 D0, préambule Avenant n° 32 du 31 mars 2000 Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord relatif au capital de fin de carrière Accord national paritaire du 16 novembre 2000 Accord relatif à la prévoyance complémentaire Accord national paritaire x du 16 novembre 2000 Règlements de prévoyance. Accord national paritaire y du 16 novembre 2000 Accord relatif au fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000 Délibération paritaire x autorisant une dérogation particulière à la mutation des indemnités de départ à la retraite Délibération paritaire x du 16 novembre 2000 Délibération paritaire relative au CEASACM Délibération paritaire y du 16 novembre 2000 Délibération paritaire relative aux prestations "maladie" de longue durée et "invalidité" Délibération paritaire z du 16 novembre 2000 Epargne salariale et création de " Inter-Auto-Plan " Accord du 27 juin 2002 Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 Rectificatif au règlement d'Inter-auto-plan du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002 Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA) Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 Avenant à l'accord du 27 octobre 1999 sur les certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 Avenant à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance Avenant n° 6 du 26 juin 2003 Garanties supplémentaires de prévoyance Avenant n° 36 du 26 juin 2003 Modification du règlement d'inter-auto-plan Accord du 24 septembre 2003 Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 Modification des statuts du CESA Accord du 29 octobre 2003 Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003 Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004 Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 Avenant à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 Accord annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite Accord du 18 février 2004 Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004 Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance Avenant n° 7 du 30 juin 2004 Dialogue paritaire de branche Avenant n° 40 du 30 juin 2004 Accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 Action sociale Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 Dialogue social Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 Avenant à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme - Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 Droit individuel à la formation Accord du 14 décembre 2004 Entretien professionnel Accord du 14 décembre 2004 Validation des acquis de l'expérience Accord du 14 décembre 2004 Avenant au règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 Epargne salariale Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Dialogue social Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 Travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes Protocole d'accord du 29 novembre 2005 Prévoyance complémentaire Accord du 14 décembre 2005 Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) Délibération n° 13-05 2005-12 Edition 2006 du RNQSA Délibération n° 14-05 2005-12 Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006 Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 2006-06 Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements prévoyance Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 Repos dominical (savoie) Accord du 13 novembre 2006 Avenant à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance Avenant n° 2 du 14 mars 2006 Avenant à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 Action des partenaires sociaux Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007 Protocole D'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche (Rennes) Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 à l'accord du 27 juin 2000 Textes Salaires SALAIRES Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 Salaires Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima