 La négociation sur le stress au travail en bonne voie Patronat et syndicats se sont retrouvés, le 4 juin, pour poursuivre la négociation sur le stress au travail, visant à transposer l’accord européen du 8 octobre 2004 sur ce thème. L’ensemble des partenaires sociaux s’est félicité des « avancées » de la négociation. Patronat et syndicats se sont retrouvés, le 4 juin, pour poursuivre la négociation sur le stress au travail, visant à transposer l’accord européen du 8 octobre 2004 sur ce thème (v. Bref social n° 14156 du 14 juin 2004). Leurs discussions ont porté sur le texte patronal transmis le 2 juin aux organisations syndicales (v. Bref social n ° 15132 du 4 juin 2008). À l’issue de la réunion, l’ensemble des partenaires sociaux s’est félicité des « avancées » de la négociation, Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale (Medef), considérant que la réunion avait été « très positive ». De leur côté, les organisations syndicales ont souligné que le patronat avait intégré certaines de leurs propositions, mais ont relevé qu’un certain nombre de points de désaccord subsistaient. Le patronat doit transmettre aux organisations syndicales un nouveau texte intégrant certaines de leurs demandes avant la prochaine séance de négociation, le 2 juillet, laquelle devrait être conclusive. Définition du stress Les organisations syndicales souhaitent une modification de la définition du stress au travail énoncée dans le texte patronal. En effet, selon Daniel Prada (CGT), elle est abordée sous un angle « individuel et psychologique, alors que le lien avec la réalité du travail devrait être clairement explicité ». En outre, les « troubles musculo-squelettiques, la dépression et les risques cardiovasculaires » devraient, selon lui, être ajoutés à la liste des indicateurs de stress. Bernard Salengro (CFE-CGC) estime que la définition patronale « laisse sous-entendre une responsabilité individuelle forte du salarié ». Et il s’oppose à la disposition du texte figurant en préambule, selon laquelle « le stress au travail en tant que tel n’est pas une maladie professionnelle ». Ce passage, qui a fait l’objet de nombreuses discussions entre partenaires sociaux, devrait être supprimé ou déplacé vers une autre partie du texte. Joseph Thouvenel (CFTC), qui regrette que la question du harcèlement et de la violence au travail soit renvoyée à une autre négociation, demande que le texte insiste davantage sur les problèmes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Et, selon lui « il manque une affirmation forte de la responsabilité des modes d’organisation du travail ». Jean-Louis Malys (CFDT) regrette l’« absence d’outils opérationnels ». « On est dans les intentions, pas dans le concret », affirme-t-il. Et il souhaite que le texte « mentionne davantage les représentants du personnel », considérant qu’ils « devraient être associés en amont au diagnostic sur le stress dans les entreprises ». Pour Jean-Marc Bilquez (FO), le texte devrait préciser que l’information et la formation sur la prévention des problèmes de stress au travail visent « tous les niveaux de la hiérarchie ». À la demande de la plupart des syndicats, la référence à la prochaine conférence gouvernementale sur les conditions de travail et à la suite qui sera donnée au rapport Nasse et Légeron sur les risques psychosociaux (v. Bref social n° 15077 du 13 mars 2008) devrait être retirée du projet d’accord. Selon Joseph Thouvenel (CFTC), « cette référence n’a pas lieu d’être, car nous ne connaissons pas le contenu de cette conférence ». Responsabilité des employeurs La question de la
responsabilité des employeurs reste aussi un sujet de
désaccord. Pour Jean-René Buisson (Medef),
« le chef d’entreprise ne doit pas être
désigné comme responsable dans tous les cas de
stress, notamment en matière de difficulté
à concilier vie personnelle et professionnelle ».
« Il faut éviter que les chefs
d’entreprises, et notamment les PME, ne voient que des
contraintes dans cet accord », a-t-il insisté.
En revanche, selon Bernard Salengro (CFE-CGC), « l’enjeu principal de l’accord sera l’implication des entreprises. Il ne faut pas seulement un catalogue de bonne intentions, il faut des contraintes, un genre de bonus-malus ». De son côté, Jean-Marc Bilquez (FO) déplore que « le patronat veuille s’en tenir à une transposition minimale de l’accord européen sur la responsabilité des employeurs ». Mise en œuvre du futur accord Excluant
la renégociation de l’accord dans les branches,
Jean-René Buisson (Medef) est favorable à son
« adaptation » à ces
dernières.
La CFTC, soutenue par plusieurs organisations syndicales, estime au contraire que l’accord doit prévoir sa déclinaison dans des accords de branche et d’entreprise, qui « ne devraient pouvoir déroger à l’accord-cadre que dans un sens plus favorable aux salariés », a précisé Joseph Thouvenel, ajoutant qu’« en l’absence de telles dispositions, la CFTC refusera de signer le futur accord ». De son côté, Jean-Louis Malys (CFDT) a souhaité de façon plus générale, « des garanties sur la mise en œuvre réelle de l’accord ». Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2008 |
