Depuis la dernière revalorisation du Smic en mai dernier, les prix à la consommation ont progressé de 2,3 %. Selon les dispositions du code du travail, cela entraînera un relèvement automatique du salaire minimum « dans la même proportion ». Une situation inédite depuis mai 1996.

Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, l’indice des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier et employé a progressé de 3 % en un an. Depuis le mois de mai 2007, date à laquelle a été constatée la hausse de l’indice des prix utilisée pour la dernière revalorisation du Smic (1er juillet 2007), l’augmentation atteint 2,3 %.
Cette hausse supérieure à 2 % entraînera une revalorisation automatique du Smic dans les mêmes proportions le 1er mai prochain, par un arrêté interministériel qui sera publié « prochainement ».
Une telle situation n’avait plus été observée depuis mai 1996.

Revalorisation automatique du Smic

Selon l’article L. 141-3 du code du travail (recod. art. L. 3231-5), lorsque l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier et employé atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur (en l’occurrence celui de mai 2007), « le Smic est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement ».
C’est en vertu de ce mécanisme que le Smic horaire brut devrait être porté à 8,44 x 1,023
= 8,63 euros au 1er mai prochain (contre 8,44 euros actuellement). Le Smic brut mensuel passerait ainsi à 1 308,88 euros (sur la base de 151,666 heures), contre 1 280,07 euros actuellement.
Les dispositions relatives au relèvement automatique du Smic s’appliquant aussi au minimum garanti, celui-ci devrait être porté à 3,28 euros à compter du 1er mai (contre 3,21 euros actuellement).

Second relèvement au 1er juillet

Indépendamment de cette revalorisation automatique au 1er mai, le Smic sera à nouveau relevé au 1er juillet 2008. Cette fois-ci sur la base du relèvement annuel obligatoire (C. trav.,
art. L. 141-5/recod. art. L. 3231-8). Celui-ci devrait induire une hausse du Smic en fonction de :
– l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mars 2008 et mai 2008 ;
– la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, calculé entre la fin du premier trimestre 2007 et la fin mars 2008.
Un éventuel « coup de pouce » supplémentaire du gouvernement semble en revanche exclu.

Vers de nouvelles règles de fixation

2008 pourrait être la dernière année d’application du mécanisme actuel de revalorisation du Smic. Le gouvernement a effet engagé une réflexion sur l’évolution des modalités de progression du Smic, autour de deux idées clés : caler la hausse annuelle du Smic
au 1er janvier au lieu du 1er juillet et créer une commission indépendante qui aurait pour mandat « d’émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du Smic sur la base d’une analyse approfondie ».

Sollicité sur cette question par Xavier Bertrand, le COE a rendu un avis positif, et proposé que cette commission indépendante ne dépasse pas trois membres « nommés dans des conditions garantissant leur indépendance et pour une durée suffisante » (v. Bref social n° 15053
du 8 février 2008). Une réunion de la CNNC, dont la date n’a pas encore été fixée, devrait recueillir l’avis des partenaires sociaux sur les propositions gouvernementales.

Parution le , 16/04/2008