La définition de l’offre raisonnable d’emploi suivra la voie législative et ne sera pas négociée par les partenaires sociaux, malgré les vœux des syndicats.

À l’issue de la réunion de travail tripartite du 6 mai sur l’indemnisation du chômage (v. Bref social n° 15114 du 7 mai 2008), Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a annoncé que le gouvernement entendait soumettre un projet de loi d’ici à fin mai au Comité supérieur de l’emploi, avec l’objectif d’aboutir à une adoption avant la fin de la session parlementaire. Aucune date n’a encore été précisée quant au début des négociations sur la convention d’assurance chômage.

Précisions sur le dispositif

Malgré les vœux de certains syndicats, la définition des critères de l’offre raisonnable d’emploi ne sera pas négociée. Selon Laurent Wauquiez, les partenaires sociaux sont saisis du sujet
« depuis 2005 » et n’ont pas su trouver d’accord. En se saisissant ainsi de la question, il s’agirait pour l’État de « prendre ses responsabilités ». Cependant, le secrétaire d’État indique que les paramètres proposés lors de la réunion ne sont pas figés et que le gouvernement reste ouvert aux propositions.
Sur le fond, certaines précisions ont été apportées. Laurent Wauquiez a rappelé que l’offre raisonnable serait définie lors du premier entretien avec le service public de l’emploi, définition qui deviendrait de plus en plus contraignante au fil des mois. Les conséquences sur l’indemnisation du refus de deux offres par le demandeur d’emploi seraient ainsi la contrepartie des engagements pris par le service public de l’emploi. Répondant à une attente de la CFTC, il a été indiqué que cette définition de l’offre raisonnable d’emploi n’interdirait pas à un demandeur d’emploi de suivre une formation longue. En outre, l’offre raisonnable d’emploi serait personnalisée et dépendrait donc de la situation notamment professionnelle et géographique de chaque demandeur d’emploi. L’absence de mention du type de contrat concerné répondrait aussi selon le secrétaire d’État à cette volonté de personnalisation. En d’autres termes, un contrat précaire ne répondrait aux critères de l’offre raisonnable d’emploi qu’en fonction des spécificités du parcours de l’intéressé. Il appartiendra au texte de déterminer les modalités propres à garantir la mise en œuvre de cette personnalisation.
Laurent Wauquiez n’a en revanche pas donné de précisions sur la situation des actuels demandeurs d’emploi et l’application de la future loi à leur situation. Il relève cependant que l’importance du premier entretien avec le service public de l’emploi dans la définition de l’offre raisonnable d’emploi pourrait rendre complexe une telle application.
Le contenu de l’offre de service proposé par le service public de l’emploi sera défini par la convention tripartite État-Unedic-service public de l’emploi. Laurent Wauquiez indique que cette convention définissant les objectifs et priorités de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-Unedic sera préparée parallèlement aux négociations sur la convention d’assurance chômage, en vue d’une adoption d’ici à la fin de l’année.

09/05/2008