Le 15 mai 2009 |
Temps de travail
La
directive sur le temps de travail ne sera pas révisée
Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas
parvenus à un accord sur la révision de la directive relative au temps de
travail.
 Liaisons Sociales Europe, |
Le 15 mai 2009 |
Santé au travail
Reconnaissance des AT-MP : le projet de décret dans les
starting-blocks
Le Conseil d’état examine un projet de décret
modifiant la procédure de reconnaissance des AT-MP. Si des avocats s’en
inquiètent, les syndicats s’en félicitent.
Protection Sociale Informations |
Le 14 mai 2009 |
Restructuration
Les
tribunaux sanctionnent les plans sociaux bâclés
|
Le 10 avril 2009 |
Santé au travail
L'amiante provoquerait des cancers du larynx et des
ovaires
Les experts du Centre international de
recherches sur le cancer (Circ) ont prouvé que l'amiante est aussi responsable
des cancers du larynx et des ovaires.
cliquez pour en savoir plus |
 |
Jurisprudence
Le plan de
départs volontaires de Renault validé par la Cour d'appel de
Versailles
Les mesures de reclassement interne ne sont exigées qu’au
bénéfice des salariés dont le licenciement ne peut
être évité, selon une décision de la Cour
d'appel de Versailles qui statuait sur le cas de Renault.
Cliquez pour en savoir plus |
 |
Réforme de la formation : "coup de poignard" dans le
dos d’Agefos-PME et d’Opcalia ?
L’idée de mutualiser les fonds plan de
formation des entreprises de moins de 50 salariés pourrait porter un coup aux
Opca interprofessionnels.
cliquez pour en savoir plus |
 |
Absentéisme
Arrêt
maladie : quels sont les moyens de contrôle de l’employeur ?
L’employeur peut soupçonner le salarié de
bénéficier d’un arrêt maladie de complaisance ou de se livrer à d’autres
activités pendant celui-ci. De quels moyens de contrôle et de sanction
dispose-t-il ?
Social Pratique, 10/04/2009 |
 |
Comment utiliser les congés payés et les jours de RTT
pour pallier une baisse d’activité
La crise donne un caractère particulier à la
préparation des congés payés 2009 et à l'utilisation des jours de RTT. Objectif
: pallier la baisse d’activité.
Thematis, mars 2009, cliquez pour en savoir plus |
 |
Projet de
décret sur la réforme du temps de travail
Selon
le projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le contingent annuel
d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures, à défaut d’accord collectif
d’entreprise ou de branche.
 Lire l'article et télécharger le projet
|
 19 septembre
2008 |
PROJETS - Indemnité transport
Un avant-projet du gouvernement sur l’aide au transport
.Le
gouvernement propose dans un avant-projet de généraliser à tout le
territoire le système du remboursement de l'abonnement
d'un transport
public. En revanche, la prise en charge des frais de carburant serait
facultative.
 Lire l'article |
 18 septembre
2008 |
PROJETS - Emploi des
seniors
Mesures sur l’emploi des seniors de l’avant-projet de LFSS
pour 2009
L'avant-projet
concernant la retraite et l’emploi des seniors transmis par le ministère du
Travail aux partenaires sociaux prévoit notamment des pénalités pour les
entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de
l’emploi des salariés âgés.
Lire l'article
|
28 juillet 2008 |
La réforme du temps de travail définitivement adoptée par le
Parlement
Malgré la controverse, la seconde partie de
la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de
travail a été définitivement adoptée, sans trop de changement, par le Parlement.
La loi ne remet pas en cause la durée légale du travail, toujours fixée à 35
heures, mais permet aux entreprises de négocier de larges
assouplissements.
Lire
l'article
|
 25 juillet 2008 |
Le projet de loi sur les
revenus du travail adopté en Conseil des ministres
Adopté
en Conseil des ministres du 23 juillet 2008, le projet de loi en faveur des
revenus du travail prévoit de conditionner les allégements de charges aux
négociations salariales en entreprise. Le smic, quant à lui, sera
automatiquement revalorisé à compter de 2010 au 1er janvier de chaque année au
lieu du 1er juillet.
Lire l'article
|
24 juillet 2008 |
Les modalités d’homologation de la rupture
conventionnelle
L’examen de la demande d’homologation de la
rupture conventionnelle d’un CDI est précisé par une circulaire de la Direction
générale du travail.
Le texte précise notamment les conditions de calcul des
délais de rétractation et d’instruction.
Lire
l'article et télécharger la circulaire
|
18 juillet 2008 |
Loi portant modernisation du marché du
travail :
Les textes
d’application sont publiés au JO
Très attendus, les deux décrets portant
modernisation du marché du travail, ainsi que l’arrêté fixant les modèles de
demande d’homologation de la rupture conventionnelle, sont publiés au Journal
Officiel.
Reste à attendre l’extension de l’ANI du 11 janvier 2008 dont
l’arrêté est prévu pour l’automne.
Lire
l'article et télécharger les documents
|
 16
juillet 2008 |
La
négociation sur la pénibilité au
travail a échoué
Organisations
syndicales et patronales ont annoncé, le 16 juillet,
l’échec de la négociation sur la
pénibilité au travail. Les syndicats ont
refusé de discuter du texte patronal qui supprime la
cessation anticipée d’activité pour les
salariés ayant exercé des métiers
pénibles. La balle est désormais dans le camp du
gouvernement.
lire l'article
|
Le 30 juin 2008 |
Quelques aspects pratiques de la
rupture conventionnelle
Alors
que la loi portant modernisation du marché du travail vient
d’être publiée au JO, la rupture
conventionnelle fait une entrée remarquée dans le
paysage juridique.
En attendant les deux décrets annoncés et
l’arrêté pris pour son application,
Sylvain Niel, avocat, et Françoise Favennec-Héry,
professeur, se penchent sur cette nouvelle venue en droit du travail.
Comment
la rupture conventionnelle se conçoit-elle en pratique ?
Quel est son domaine ? Quelles sont les différentes
étapes de sa procédure ? Quels sont ses
écueils ?
lire l'article |
Le 13 juin 2008 |
La
loi de modernisation du marché du travail est
adoptée
Le Parlement a adopté le 12 juin
dernier le projet de loi sur la modernisation du marché du
travail. Issue de l’accord national interprofessionnel
signé entre syndicats et patronat en ce début
d’année, la loi sera enrichie de deux
arrêtés et deux décrets. Les principaux
points revisités concernent la période
d’essai, la rupture conventionnelle et
l’indemnité de licenciement ainsi que le CDD
à objet précis.
Lire l'article |
Le12 juin 2006 |
Le
smic brut horaire devrait atteindre 8,71 euros au 1er juillet
Après
une première revalorisation de 2,3 % au 1er mai, le smic
devrait être augmenté de 0,9 % au 1er juillet,
hors coup de pouce gouvernemental.
Lire
l'article
|
|
Le 6 juin 2008 |
La
négociation sur le stress au travail en bonne voie
Patronat
et syndicats se sont retrouvés, le 4 juin, pour poursuivre
la négociation sur le stress au travail, visant à
transposer l’accord européen du 8 octobre 2004 sur
ce thème. L’ensemble des partenaires sociaux
s’est félicité des «
avancées » de la négociation.
 Lire l'article
|
Le 30 Mai 2008 |
Avant-projet de
loi sur la démocratie sociale
Les entreprises
pourraient négocier leur contingent d’heures
supplémentaires
Dans son volet consacré au temps
de travail, l'avant-projet de loi transmis le 27 mai par Xavier
Bertrand aux partenaires sociaux va beaucoup plus loin que la "position
commune" de ces derniers.
Si la
durée légale du travail resterait
fixée à 35 heures, le texte du gouvernement
permet aux entreprises de négocier leur contingent d'heures
supplémentaires et les conditions de son
dépassement.
Lire l'article
|
| Le
27 mai 2008 |
Un logement pour tous
La
CFDT s'inscrit dans la lutte contre les
discriminations et l'exclusion. Le logement, comme
l'emploi et le
pouvoir d'achat, sont des sujets majeurs dans la défense des
droits des
salariés des entreprises
Découvrez
l'article |
 Le 26 mai 2008 |
Informatique
RH : le e-syndicalisme tisse sa toile
Les sections syndicales
d’entreprise investissent la jungle du Net. Au grand dam de
leurs confédérations d’appartenance
et… des DRH. Mais, derrière les locomotives du
e-syndicalisme, prolifèrent une kyrielle de sites
à l’audience et à l’influence
exsangues.
Lire
l'article |
 Mai
2008 |
Le
principe à travail égal, salaire égal
Selon la Cour de cassation, "la
différence de traitement entre les salariés
placés dans la même situation doit reposer sur des
raisons objectives dont le juge doit contrôler
concrètement la réalité et la
pertinence". Maître Michel Morand procède
à l’inventaire des différentes
décisions de la Haute juridiction.
Lire l'article
|
Le 16 mai 2008 |
|
Les sénateurs amendent
le projet de loi sur le marché du travail
Les sénateurs ont
modifié le texte adopté par
l’Assemblée nationale sur plusieurs points,
notamment la période d’essai, la rupture
conventionnelle, et le CDD à objet défini. Le
projet de loi doit maintenant faire l’objet d’une
commission mixte paritaire à une date non encore
fixée.
A
suivre , projet de loi modifié
|
|
Le 16 mai 2008 |
Exonération de
cotisations pour l’indemnité de départ
provoqué par l’employeur
Selon
la Cour de cassation, l’indemnité
versée à l’occasion d’une
rupture décidée d’un commun accord
n'est pas soumise aux cotisations sociales si l’employeur a
provoqué le départ..
Lire l'information
|
Le 15 mai 2008 |
La loi contre les discriminations
est définitivement adoptée
Le projet de loi sur la lutte contre les
discriminations a été définitivement
adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte transpose en
droit français cinq directives communautaires sur le sujet.
Il
complète la liste des discriminations directes ou indirectes
interdites et élargit la liste des différences de
traitement autorisées.
Lire l'article et
télécharger le projet de loi |
Le 12 mai 2008 |
Immigration
de travail : les entreprises déchantent
Profitant de l’assouplissement
des contraintes réglementaires pesant sur
l’immigration de travail, des employeurs se sont
essayés à faire venir en France des
salariés étrangers. Ils ont tiré de
cette expérience un bilan mitigé, voire
négatif.
Lire l'article
|
Le 7 mai 2008 |
Assurance
chomage ,
Lors
d’une réunion tripartite préparatoire
à la
négociation sur l’assurance-chômage, le
6 mai, la
CFDT a affirmé son opposition aux critères
d’offre
raisonnable d’emploi présentés par le
gouvernement.
Lire
l'article |
Le 10 mai 2008 |
Travail saisonnier :Les
régles que l'employeur doit respecter
A
l'approche de l'été, le point sur les conditions
du
recours à des travailleurs saisonniers.Ceux-ci
peuven t
être embauchés par un CDD, un contrat de travail
temporaire ou un contrat de travail intermittent.
|
Le 09 mai 2008 |
Projet de loi sur
l'offre raisonnable d'emploi devrait être vote
d'ici fin juin.
La definition de
l'offre raisonnaible d'emploi suivra la voie législative.
malgré les voeux des sundicats, elle ne sera pas
négociée par les partenaires sociaux
Lire l'article
|
 |
Dossier
spécial
La Semaine
Sociale Lamy consacre un dossier complet au rapport Nasse et
Légeron sur les risques psychosociaux et à
l’arrêt Snecma qui valorise le rôle du
juge dans le débat sur la santé au travail.
L'analyse
de six experts : sociologue, médecin du travail,
universitaire, magistrat, avocats.
Lire
la suite et feuilleter gratuitement le dossier
|
Le 28 avril 2008 |
Les
propositions du gouvernement sur la réforme des retraites
Ce 28 avril, Xavier
Bertrand a présenté ses propositions de
réforme aux partenaires sociaux et confirmé le
passage de la durée de cotisation à 41 ans d'ici
à 2012.
Lire l'article |
Le 24 avril 2008 |
Questions-réponses
sur la
loi pour le pouvoir d’achat
L’Acoss
précise les modalités d’articulation de
la réduction Fillon, de l’exonération
spécifique sur le rachat des jours RTT, et de la
monétisation du CET.
Lire l'article
|
Le 23 avril 2008 |
Renault
veut fixer à ses directions des objectifs sur la diminution
du stress
La direction des
établissements
d’ingénierie de Renault planche sur plusieurs
projets destinés à juguler la
hausse du stress et à accompagner les salariés en
situation de souffrance.
Lire
l'article
|
Le 23 avril 2008 |
Limites
de
l’exonération fiscale des indemnités de
rupture
Une
instruction fiscale précise les limites
d’exonération d’impôt sur le
revenu des indemnités de rupture du contrat de travail ou de
cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de
dirigeant, applicables en 2008.
Lire L'article
|
Le
22 avril 2008 |
Jours fériés
Coïncidence
du 1er Mai et de l’Ascension en 2008
Quelles sont les conséquences de
la coïncidence de deux jours fériés en
2008, le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension ? Les employeurs
doivent-ils accorder à leurs salariés une
journée de repos en compensation ?
La Direction
générale du travail vient de répondre à ces
questions en distinguant selon que ces jours
fériés sont chômés ou
travaillés dans l’entreprise.
Lire la suite
de l'article
|
Le 21 avril 2008 |
Vers
une
réforme de la représentativité et du
dialogue social
Dans
sa dernière parution, la Semaine Sociale Lamy fait le
point sur la position commune relative à « la
représentativité, le développement du
dialogue social et le financement du syndicalisme ».
Dans l'entretien qu'il a accordé à la revue,
Georges Borenfreund, Professeur à
l’Université de Paris X-Nanterre,
décrypte les nouveaux critères de
représentativité et analyse les
prémices d'un accord majoritaire.
Lire l'article
|
Le
18 avril 2008 |
Heures
supplémentaires : 2000
entreprises face à la loi TEPA
L'Observatoire
de la loi TEPA, lancé par le cabinet Fidal, a recueilli
l'avis de plus 2000 entreprises sur les avantages fiscaux et sociaux du
nouveau mécanisme de rémunération des
heures supplémentaires.
Télécharger
l'étude (pdf)
|
Le 17 avril 2008 |
Précisions
sur la mise en
œuvre de la journée de solidarité
Selon
la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de
solidarité, à défaut d'accord
collectif, l'employeur peut fixer lui même les
modalités d'application de cette journée. La
Direction générale du travail incite les
entreprises à régler cette question
dès à présent.
Lire
l'article
|
Le 16 avril 2008 |
Le
smic horaire brut devrait passer à 8,63 euros à
partir du 1er mai
Depuis la dernière revalorisation
du Smic en mai dernier, les prix à la consommation ont
progressé de 2,3 %. Selon les dispositions du Code du
travail, cela entraînera un relèvement automatique
du salaire minimum « dans la même proportion
». Une situation inédite depuis mai 1996
Lire
l'article
|
Le
9 Avril 2008 |
Projets
Les
mesures sociales de l'avant-projet de loi de modernisation de
l'économie
Gel des
conséquences financières du franchissement des
seuils de dix et vingt salariés, régime
simplifié de prélèvement fiscal et
social au profit des entrepreneurs individuels et
développement des fonds d'épargne salariale
solidaire figurent au nombre des mesures sociales prévues
dans le texte présenté en Conseil des ministres
le 30 avril prochain.
Lire
l'article
|
 |
Jurisprudence
Le juge
peut suspendre une réorganisation qui compromet la
santé et la sécurité
L'employeur ne
peut prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de
compromettre la santé et la sécurité
des salariés. Dans un
arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation précise
que,
pour faire respecter l'obligation de sécurité de
résultat pesant sur l'employeur, le juge peut aller
jusqu'à suspendre la mise en place d'un nouvelle
organisation du travail.
Lire la suite de
l'article et télécharger l'arrêt
|
 |
Jurisprudence
Le
salarié qui accepte une CRP peut contester le motif de la
rupture
Dans un
arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation décide
qu'un salarié licencié qui accepte une convention
de reclassement personnalisé (CRP) conserve la
possibilité de contester le motif économique de
la rupture.
Lire la suite de l'article et
télécharger l'arrêt
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
