Quelles sont les conséquences de la coïncidence de deux
jours fériés en 2008, le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension ? Les employeurs
doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en compensation ? La
DGT indique les solutions applicables dans cette situation.
Jours fériés chômés
Lorsque le salarié ne vient pas travailler une journée compte tenu de son
caractère férié, deux situations peuvent se présenter.
• En l’absence de convention collective se prononçant
sur l’existence et l’indemnisation de jours
fériés chômés, le chômage d’un
jour férié n’entraîne comme seule
conséquence pour le salarié que le maintien de sa
rémunération pour ce jour chômé dès
lors qu’il remplit trois conditions :
– avoir trois mois d’ancienneté dans
l’entreprise ;
– avoir accompli 200 heures de travail au cours des deux mois
précédant le jour férié ;
– avoir été présent le jour de travail précédant le
jour férié et le jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence
préalablement accordée.
• En présence d’une convention ou d’un accord
collectif prévoyant le chômage d’un certain nombre ou des 11 jours fériés dans
l’année, la situation est tout autre : si l’accord reconnaît le caractère férié
et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er Mai au titre de la
fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans
l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Pour justifier cette position, la DGT
s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 juin
2005 (Association hospitalière Sainte-Marie, n° 03-17.412), celle-ci a en effet
jugé que dans le cas où la convention collective prévoit 11 jours fériés sans
réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l’octroi de ce nombre de
jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire
aboutissant à n’accorder que dix jours fériés par an. Dans un tel cas, les
salariés doivent bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités
compensatrices.
Jours fériés travaillés
La DGT évoque ensuite le cas où le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension
seraient travaillés. Après avoir rappelé que le 1er Mai est un jour férié et
chômé (C. trav., art. L. 222-5), sauf dans les établissements et services qui ne
peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (C.
trav., art. L. 222-7), la DGT distingue deux cas.
• En l’absence de
convention collective se prononçant sur l’existence et l’indemnisation de jours
fériés, le salarié qui travaille le 1er Mai a droit, en plus du salaire
correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant du salaire à
la charge de l’employeur (C. trav., art. L. 222-7). En revanche, aucune
indemnisation particulière en plus du salaire n’est due au titre du travail pour
le jeudi de l’Ascension.
• En présence d’une convention collective prévoyant
une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail d’un jour férié,
la jurisprudence considère que la survenance le même jour calendaire de deux
fêtes légales donne lieu pour les salariés travaillant ce jour férié à deux
jours de repos ou à deux indemnités compensatrices prévues par la convention
(Cass. soc. 21 juin 2005, préc.). De plus, si la convention prévoit un repos
conventionnel pour tout travail le 1er Mai, cet avantage supplémentaire s’ajoute
aux dispositions légales (Cass. soc. 30 novembre 2004, Fondation du Centre
hospitalier des courses, n° 02-45.785, Bull. n° 316). Le salarié qui travaillera
le 1er Mai aura donc droit, en plus de son salaire et d’une indemnité de 100 %,
à l’avantage conventionnel supplémentaire pour travail du 1er Mai. Et si la
convention collective fait état du jeudi de l’Ascension, le salarié bénéficiera
en plus d’un jour de repos supplémentaire au titre de ce jour férié, conclut la
DGT.
